J.O. 136 du 14 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0756479A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2007, M. Rémy (Julien, Daniel, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Rémy et Béatrice Godard, notaires associés, à la résidence de Metz (Moselle).